Vous avez eu la mauvaise surprise de constater que votre voiture n’était plus là où vous l’aviez garée. Elle a été mise en fourrière. Plusieurs situations peuvent nécessiter une telle décision. Seul un officier de police est en mesure de placer un véhicule en fourrière. Si votre voiture a été enlevée en votre absence, il faudra vous adresser au commissariat.
Pourquoi une telle mise en fourrière ?
Un véhicule représente un danger pour la circulation, que son stationnement perturbe le trafic, le contrôle technique fait défaut ou si vous êtes à l’origine d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, la mise en fourrière peut être décidée très rapidement que vous soyez présent ou non. Empêcher une mise en fourrière est passible d’une amende de 3750 euros et d’une peine de prison de trois mois. Vous pouvez bien sûr contester cette mise en fourrière de votre moto, de votre scooter ou de votre voiture. Il suffit de vous adresser au procureur de la République du lieu où a été enlevée la berline par exemple.
- Lorsque votre voiture a été transportée à la fourrière, il faudra vous acquitter de certains frais pour la récupérer.
- Plusieurs critères entrent en jeu : la catégorie du véhicule, la zone d’enlèvement.
- Les frais sont décomposés en cinq catégories : l’immobilisation 7,60 euros, les opérations préalables 15,20 euros, les frais d’enlèvement, 121,27 euros, les coûts liés à la garde journalière 6,42 euros, l’expertise si elle est nécessaire 61 euros.
Les frais varient aussi selon la ville et le véhicule. Avant la mise en fourrière, l’officier de police doit s’assurer que le véhicule n’a pas été volé. Si c’est le cas, le propriétaire sera averti. Les frais de fourrière seront réglés par l’assurance si le contrat comprend une clause pour le vol. Au bout de 30 jours, votre véhicule sera considéré comme abandonné, il sera détruit ou vendu.
